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  • Responsable éditorial : Silvère Jarrosson, 19 rue de Dantzig, 75015 Paris, France ;

  • Mail : sur ce site par formulaire de contact ;

  • Site Web : www.silverejarrosson.com.

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Silvère Jarrosson

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Vos droits

Vos droits en droit interne français

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 2 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Ces droits portent notamment sur les sujets suivants :

  • Finalité des données collectées : conformément au principe de minimisation des données, seules les données nécessaires à la navigation et aux statistiques internes traitées par le site sont collectées ; si vous n’acceptez pas que vos données soient traitées de cette façon, vous pouvez quitter le site et/ou effectuer une demande d’accès et, le cas échéant, de rectification auprès du délégué à la protection des données mentionné ci-dessous.
  • Destinataires ou catégories de destinataires des données : Silvère Jarrosson et les personnes et organismes chargés par lui de la gestion de ces informations. Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer).
  • Vos droits (d’opposition, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité) : vous pouvez exercer les droits précités auprès de l’éditeur du site référencé ci-dessus, Silvère Jarrosson.

Vos droits supplémentaires découlant du règlement européen sur la protection des données (RGPD)

Vous disposez, en sus des droits précités, de droits supplémentaires en vertu des dispositions du règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) 3 :

  • délégué à la protection des données: Silvère Jarrosson (cf. supra) ;
  • base juridique du traitement de données: le contentement de l’internaute, manifesté par sa décision de visiter le site, sur lequel il a à tout moment la possibilité de consulter les conditions du traitement informatisé des données personnelles le concernant, par le truchement du lien mis à sa disposition sur chaque pied de page ;
  • existence d’un transfert des données vers un pays hors de l’Union européenne : les données précitées peuvent, le cas échéant, être stockées sur les serveurs de l’hébergeur du site, situés dans plusieurs pays différents selon la localisation de l’internaute connecté ;
  • vous disposez du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, si vous estimez que le traitement des données personnelles vous concernant, ou que vos droits d’accès et de rectification de ces données,

  1. Par exemple en mentionnant la page posant problème et le type d’ordinateur et de navigateur utilisé. ↩︎

  2. Loi n° 98-535 du 1 juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme. ↩︎

  3. L’obligation d’information existe déjà dans la loi Informatique et Libertés. Elle est renforcée par le RGPD : l’information doit être plus complète et plus précise. Elle est par ailleurs assouplie sur les modalités de fourniture et de présentation de cette information. ↩︎